Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement N° AS32 (Rejeté)
Sous-amendements associés : AS53
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux en France.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent au gouvernement la remise d’un rapport d’évaluation de la politique de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux du pays.
Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez les femmes en France. 1 femme sur 8 risque de développer ce cancer. La fondation pour la recherche sur le cancer (ARC) déplore 12 000 décès par an en moyenne, et 61214 nouveaux cas de cancer du sein en France en 2023, un chiffre en constante augmentation.
Une politique de prévention est donc essentielle pour sauver les vies et pour limiter les séquelles des patientes. Ainsi, un dépistage précoce du cancer du sein permet en effet une prise en charge moins lourde, et un parcours de soins moins agressif.
Cependant le dépistage reste très faible. Une étude de Santé Publique France de mai 2024 démontre que moins d’une femme sur deux de 50 à 70 ans y participe.
Si plusieurs causes peuvent expliquer cette faible participation, les déserts médicaux avec le manque de médecin généralistes, le manque de gynécologues et la fermeture de structures de santé sont des éléments importants à prendre en compte pour comprendre les conséquences sur les populations concernées notamment en matière de dépistage du cancer du sein chez les femmes.
Une étude de 2022, commandée par l’Association des Maires ruraux de France démontre que 63% des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes, où il faudrait 3388 médecins généralistes pour égaliser la moyenne nationale. Cette même étude explique que l’accessibilité médicale est 6 fois inférieure à celle des villes. Ainsi, un médecin généraliste couvre une zone moyenne de 30 kilomètres, ce qui pose aussi la problématique de la mobilité des populations concernées pour accéder à des soins de santé.
A cette réalité locale, s’ajoute la situation nationale de l’hôpital public particulièrement touché par le sous-financement du système de santé. De manière structurelle, le nombre de lits diminue depuis le début des années 2000 : - 53 000 unités entre 2008 et 2020 et même - 100 000 entre 1998 et 2018. Une situation qui provoque également une dégradation des conditions de travail des soignants, et leur fuite de l’hôpital public : 60.000 postes d’infirmiers sont aujourd’hui vacants dans le pays. Autant de facteurs qui dégradent le bon déroulement de la prise en charge des soins d’un cancer.
C’est pourquoi nous demandons la réalisation d’un rapport d’évaluation détaillé de la politique de dépistage du cancer du sein dans les zones rurales.
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